C'EST QUOI LES COMMISSIONS PERMANENTES?

Pour travailler plus efficacement, les députés sont partagés en huit groupes de travail principaux, les commissions permanentes - on les appelle "permanentes" par rapport à d'autres commissions qui peuvent être créées ponctuellement pour un besoin précis.

Ces huit commissions dégrossissent les projets de loi avant qu'ils n'arrivent devant l'ensemble des députés dans l'hémicycle.

Chaque commission est spécialisée sur une thématique très large. Quand un projet de loi arrive à l'Assemblée, on l'assigne à la commission qui correspond le mieux. Il y a la commission des Lois, la commission des Finances, la commission des Affaires sociales, la commission des Affaires culturelles et de l'Education, la commission des Affaires économiques, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la commission des Affaires étrangères, et la commission de la Défense.

Chaque député appartient à une commission permanente, et une seule. Généralement ils essayent d'être dans la commission qui correspond plus ou moins à leurs centres d'intérêts ou à leurs compétences.

La proportion de députés de chaque groupe dans l'hémicycle est reproduite dans chaque commission - c'est imposé par le règlement. On retrouve la même majorité, la même opposition. Les débats y sont juste un peu plus calmes, et les députés présents sont un peu plus impliqués sur les sujets qui y sont discutés.

Ce qui se passe en commission pour un texte de loi donné permet donc de deviner facilement ce qui se passera dans l’hémicycle . Si un texte de loi est adopté par la commission (avec éventuellement des modifications), il sera ensuite généralement adopté par l’hémicycle avec peu de nouvelles modifications . S’il est rejeté par la commission, on le présente quand même dans l’hémicycle, mais il y sera probablement rejeté.

Quand on parle des "commissions", on parle typiquement des commissions permanentes.

Pour un certain projet de loi, on parle parfois de la commission sur le fond, c'est la commission permanente principale qui travaille sur ce texte. C'est pour la distinguer des éventuelles commissions pour avis, ce sont d'autres commissions permanentes à qui on demande leur avis sur le texte, en complément.

Il existe aussi à l'Assemblée des commissions spéciales. Elles sont créées au cas par cas, temporairement, pour s'occuper d'un projet de loi en particulier. Elles remplacent la commission permanente uniquement pour ce texte.

Il y a aussi pour certain projets de loi une commission mixte paritaire. Quand les députés à l'Assemblée et les sénateurs au Sénat n'arrivent pas à s'accorder sur même version du texte, on finit souvent par créer une petite commission dédiée pour obtenir une version finale du texte. Elle est dite mixte car elle contient à la fois des députés et des sénateurs, et paritaire parce qu'elle contient autant des uns que des autres : 7 députés, 7 sénateurs.

Il y a aussi les commissions d’enquêtes. Celles-ci n'ont rien à voir avec l'élaboration de la loi. Elles sont créées ponctuellement pour investiguer pendant quelques mois un sujet de société, ou la gestion d'un service public par exemple, puis elles écrivent un rapport qui est présenté au reste de l'Assemblée.