C'EST QUOI LES GROUPES ?

Les députés s'organisent par groupes de 15 députés ou plus, suivant leurs affinités politiques. On appelle cela les groupes parlementaires. Ce sont un peu comme des partis, mais internes à l'Assemblée.

Ils peuvent avoir le même nom qu'un parti politique, ou pas.

Faire partie d'un groupe donne plusieurs avantages, notamment du temps de parole dans les débats. Les députés rejoignent presque tous un groupe. Les quelques-uns qui ne le font pas sont appelés les non-inscrits.

Dans un même groupe, les députés votent généralement de la même manière. Ils n'y sont pas obligés, mais risquent de se faire exclure du groupe par leurs collègues – et de mettre leur carrière politique en péril – s'ils désobéissent.

Les groupes peuvent parfois ne pas correspondre à une ligne politique. Par exemple, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires est constitué de députés qui ne votent pas toujours pareil, mais ont préfèré former un groupe plutôt que d'être non-inscrits.

La majorité et l'opposition

Lorsque des députés forment un groupe, ils peuvent choisir d'être un «groupe d'opposition» (c'est-à-dire, opposé à la politique du gouvernement). C'est purement déclaratif, cela n'engage à rien et peut être changé à tout moment. Un groupe d'opposition a quelques droits supplémentaires : les journées de "niche parlementaire" et la présidence de la commission des finances notamment.

Parmi les autres groupes, le plus grand d'entre eux est automatiquement appelé «groupe majoritaire», et les autres sont dit «minoritaires». Dans la pratique, les groupes minoritaires sont alliés du groupe majoritaire et votent exactement comme lui. On dit souvent "la majorité" pour désigner à la fois le groupe majoritaire et les groupes minoritaires.

Les groupes minoritaires ont également accès aux journées de niche parlementaire, mais pas aux autres avantages de l'opposition. Quant au groupe majoritaire, il n'a aucun droit particulier.

Les "membres apparentés"

Ce sont des députés qui souhaitent être affiliés à un groupe sans en faire vraiment partie. C'est une distinction subtile permise par le règlement de l'Assemblée.

Dans la pratique cette distinction n'a pas beaucoup d'importance, tout se passe comme s'ils étaient des membres à part entière. Les membres apparentés comptent dans l'effectif du groupe, lorsqu'il s'agit d'assigner les postes dans les commissions, ou lors des votes dans la Conférence des Présidents.

La seule différence est que les membres apparentés ne comptent pas dans les 15 membres minimum qu'il faut pour constituer (et maintenir) un groupe. Par exemple un groupe ne peut pas avoir 14 membres à part entière et 3 membres apparentés - il doit absorber un des membres apparentés, ou disparaitre.

Ne pas confondre

Quand on parle de "groupes", on parle typiquement des groupes parlementaires. Il existe aussi à l'Assemblée des groupes d'études, des groupes d'amitié, et des groupes de travail, qui n'ont rien à avoir avec les premiers.